Volotéa, la célèbre compagnie espagnole low-cost spécialisée dans les vols reliant des capitales régionales européennes, a été condamnée lundi à 200 000€ d’amende.
La cause ? Avoir rémunéré entre 2013 et 2017 dix-huit pilotes en Espagne alors qu’ils travaillaient à l’aéroport de Bordeaux-Mérignac, s’affranchissant ainsi du paiement en France de salaires importants et des cotisations sociales qui leur sont liées.
Une enquête avait été ouverte pour « contournement des règles relatives aux bases d’affectation des pilotes » à la suite de plusieurs avertissements de l’inspection du travail de Bordeaux. Les pilotes étaient rattachés à la base d’affectation de Barcelone, mais aucun avion ne décollait ou n’atterrissait à Barcelone, où se trouve le siège de l’entreprise.
Cette fraude intentionnelle sera punie de plusieurs milliers d’euros pour préjudice matériel mais aussi pour préjudice moral. La compagnie devra aussi verser 5.000 euros à chacune des autres parties civiles : l’Urssaf d’Aquitaine et les pilotes de la compagnie Volotéa.
Une économie de près de 630.000 euros sur toute la période a été estimée par le Tribunal de Bordeaux.
La pratique de détachement du travail est autorisée par la législation européenne, mais à titre provisoire, ce qui n’est pas le cas ici car “ni les règles du détachement, ni sa durée limitée n’ont été respectées », avait estimé la vice-procureur Marianne Poinot en juin.
